publié le 23 octobre 1997
Aménagement du territoire GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 12 à Archennes tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 avril 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses JEMAPPES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 1997 n'approuve pas la délibération du 26 septemb(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027525
- pub.
- 23/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 12 à Archennes tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 avril 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.
JEMAPPES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 1997 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 1996 de la députation permanente du Conseil provincial du Hainaut décidant le déplacement du chemin vicinal n° 12.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 1997 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver l'abrogation partielle du plan particulier n° 1 de Limelette à Ottignies-Louvain-la-Neuve, approuvé par arrêté royal du 28 mars 1952.