publié le 23 octobre 1997
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand: 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire d Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009896
- pub.
- 23/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand: 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 2.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Administration de l'Ordre judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.