26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission du travail des arts

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu la loi du 16 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022206777 source service public federal securite sociale Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type loi prom. 16/12/2022 pub. 10/02/2023 numac 2023040548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan fermer portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts;

Vu l'arrêté ministeriel du 23 juin 2023 relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts;

Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Indépendants et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Luc Gulinck est nommé comme président de la Commission du travail des arts.

Art. 2.Marine Wilmet est nommée comme suppléant de Luc Gulinck.

Art. 3.Les personnes suivantes sont désignées comme experts du travail des arts au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Wouter Van Loo comme membre effectif; - Anyuta Wiazemsky Snauwaert comme suppléant de Wouter Van Loo; - Carlo Van Baelen comme membre effectif; - Dirk Thys comme suppléant de Carlo Van Baelen; - Catharine Reist - van Gelder comme membre effectif; - Servaas Le Compte comme suppléant de Catharine Reist - van Gelder; - Darya Gantura comme membre effectif; - Joke Liberge comme suppléant de Darya Gantura; - Pieter Schuermans comme membre effectif; - Louis Kubben comme suppléant de Pieter Schuermans; - Roel Proesmans comme membre effectif; - Wietse Meys comme suppléant de Roel Proesmans; - Amina Iddrisu comme membre effectif; - Nico Boon comme suppléant de Amina Iddrisu; - Louis Junior Akwety comme membre effectif; - Johan Van Assche comme suppléant de Louis Junior Akwety; - Chris Van Goethem comme membre effectif; - Lies De Backere comme suppléant de Chris van Goethem.

Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées comme experts du travail des arts au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Ekaterina Vasilyeva comme membre effectif; - Jérôme Decock comme suppléant de Ekaterina Vasilyeva; - Frédéric Young comme membre effectif; - Fabienne Maggiulli-Blanchut comme suppléant de Frédéric Young; - Lison Ferné comme membre effectif; - Hieu Nguyen comme suppléant de Lison Ferné; - Charles Habib comme membre effectif; - Ely Chevillot comme suppléant de Charles Habib; - Fabian Hidalgo Ruiz comme membre effectif; - Michel Vrydag comme suppléant de Fabian Hidalgo Ruiz; - Daphnée Beaulieux comme membre effectif; - Michael De Clercq comme suppléant de Daphnée Beaulieux; - Sifiane El Asad comme membre effectif; - Mathilde Laroque comme suppléant de Sifiane El Asad; - Isabelle Jans comme membre effectif; - Rebeca Fernandez Lopez comme suppléant de Isabelle Jans; - Nathalie Borlée comme membre effectif; - Stéphane Arcas comme suppléant de Nathalie Borlée.

Art. 5.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Office national de sécurité sociale au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Evert Sterckx comme membre effectif; - Mathias Naudts comme suppléant de Evert Sterckx.

Art. 6.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Office national de sécurité sociale au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Pierre Delchevalerie comme membre effectif; - Pascal Kesteman comme suppléant de Pierre Delchevalerie.

Art. 7.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Evelien Vander Cruyssen comme membre effectif; - Katrien Anthonissen comme suppléant de Evelien Vander Cruyssen.

Art. 8.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Stéphane Schutz comme membre effectif; - Christelle Bukasa-Nsenga comme suppléant de Stéphane Schutz.

Art. 9.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Office national de l'emploi au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Thibaut Van Eyck comme membre effectif; - Charlotte Verlinden comme suppléant de Thibaut Van Eyck.

Art. 10.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de l'Office national de l'emploi au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Elena Vachaudez comme membre effectif; - Diane Ernotte comme suppléant de Elena Vachaudez.

Art. 11.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant des organisations syndicales interprofessionnelles au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Inge Hermans comme membre effectif; - Tristan Faes comme suppléant de Inge Hermans; - Tijs Hostyn comme membre effectif; - Nathalie Diesbecq comme suppléant de Tijs Hostyn; - Niels Vandewiele comme membre effectif; - Farah Cirpi comme suppléant de Niels Vandewiele.

Art. 12.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant des organisations syndicales interprofessionnelles au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Rudy Pirquet comme membre effectif; - Thomas Gonzalez comme suppléant de Rudy Pirquet; - Marc Scius comme membre effectif; - Vinciane Convens comme suppléant de Marc Scius; - Jean-Francois Lambillon comme membre effectif; - Dominik Roland comme suppléant de Jean-Francois Lambillon.

Art. 13.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Yasmine Holail Mohamed comme membre effectif; - Sophie Van Laere comme suppléant de Yasmine Holail Mohamed; - Kristel Vancorenland comme membre effectif; - Niek Verlinden comme suppléant de Kristel Vancorenland; - Kristien Musch comme membre effectif; - Wouter Croenen comme suppléant de Kristien Musch.

Art. 14.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant des organisations patronales ou des organisations des travailleurs indépendants au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Lolita Becker comme membre effectif; - Eric Galand comme suppléant de Lolita Becker; - Françoise Havelange comme membre effectif; - Laurent Fack comme suppléant de Françoise Havelange; - Lou-Anne Auquier comme membre effectif; - Mehmet Saygin comme suppléant de Lou-Anne Auquier.

Art. 15.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de la Communauté flamande au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Carlos Boerjan comme membre effectif; - Pauwel De Bleser comme suppléant de Carlos Boerjan.

Art. 16.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de la Communauté française au sein de la section du rôle linguistique francophone de la Commission du travail des arts: - Jean-Gilles Lowies comme membre effectif; - Ivo Ghizzardi comme suppléant de Jean-Gilles Lowies.

Art. 17.Les personnes suivantes sont désignées comme représentant de la Communauté germanophone au sein de la section du rôle linguistique néerlandophone de la Commission du travail des arts: - Yorick Pommée comme membre effectif; - Jörg Vomberg comme suppléant de Yorick Pommée.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 19.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions, le ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE