26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Pays de Charleroi en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Pays de Charleroi, sis au boulevard Zoé Drion 19, à 6000 Charleroi, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la rue de l'Ancre et le boulevard des Alliés, le boulevard des Alliés, le boulevard de l'Yser, le boulevard Audent, le boulevard Devreux, le boulevard Mayence avec la sortie du Ring, le croisement formé par le boulevard Mayence et la rue du Spinois, la rue du Spinois, le croisement formé par la rue Samaritaine et la rue Sainte en passant par la rue du Cannonier et le croisement qu'elle forme avec la rue du Commerce ainsi que le tronçon de la Grand Rue qui se trouve dans le prolongement de la rue du Cannonier, le croisement formé par la rue Samaritaine et la rue Sainte, la rue Samaritaine, la rue Saint Barbe, le croisement formé par la rue Saint Barbe et la Grand Rue, la Grand Rue en direction de la rue du Prince, le croisement formé par la Grand Rue et la rue du Prince, la rue du Prince, la rue Tourette jusqu'au croisement formé par la rue Tourette et la rue de Lodelinsart, la rue de Lodelinsart en direction de la rue Langlois, la rue Langlois, le boulevard Roullier en direction du boulevard Solvay, le croisement formé par le boulevard Solvay et la rue du Fort jusqu'à la plaine des jeux, la rue de l'Ancre en direction du boulevard des Alliés et le croisement formé par la rue de l'Ancre et le boulevard des Alliés.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE