26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 1° et l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu la lettre du recteur de l'Université de Mons - Hainaut, datée du 24 avril 2002, proposant la candidature de Monsieur Benoît Mahy;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Benoît Mahy est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de M. Victor Vandeville, décédé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE