publié le 24 août 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1 er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce c Par arrêté royal du 26 juin 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009806
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- 24/08/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, produisant ses effets le 1er juillet 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Seneffe, Mme Nykon, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 26 juin 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Geebelen, N., employée principal au greffe de la justice de paix du canton de Tongres-Fourons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.