26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 60, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci, notamment l'article 2;

Considérant que la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997, trouve à s'appliquer;

Considérant qu'en application de l'article 60, § 2, alinéa 1er, des susdites lois coordonnées, les membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de contrôle linguistique sont nommés par le Roi parmi les candidats présentés sur listes triples par les parlements de Communauté;

Vu les listes triples de candidats présentées par le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission permanente de contrôle linguistique : a) Section française : - M.Stéphane Van Ommeslaeghe - M. Christophe Verbist - Mme Caroline Hermanus - M. Paul Verwilghen - Mme Mélanie Lazzari b) Section néerlandaise : - M.Steven Utsi - M. Peter Vandenbussche - Mme Helga De Baets - M. Emmanuel Vandenbossche - Mme Tania Dekens c) Membre d'expression allemande : - M.Marcel Henn.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : a) Section Française : - M.Thierry Mercken - M. Christophe T'sas - Mme Déborah Gustin - M. Quentin Hayois - Mme Véronique Dumoulin b) Section néerlandaise : - Mme Annick Buggenhout - M.Jean-Marie Van Exem - M. Frank Judo - M. Christian Cloots - Mme Ellen Neirinck c) Membre d'expression allemande : - Madame Ulrike Kloos.

Art. 3.Chaque membre effectif a pour suppléant celui qui occupe la même place que lui dans l'ordre figurant aux articles précédents.

Art. 4.Messieurs Christophe Verbist, membre effectif de la section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, et Emmanuel Vandenbossche, membre effectif de la section néerlandaise de la même Commission, sont désignés vice-présidents de cette Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT