26 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mr Philip Verstraete est nommé président du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : M. Vincent Merken M. Jean-Claude Mignolet M. Stefaan De Vos M. Jean-Louis Duhaut Mme Nicole Henry M. Christian Deneve M. Roland Moreau M. Jean-Paul Gailly M. Paul-Henri Besem - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Philip Verstraete M. Roland Deridder M. Marc de Poorter M. Erwin Annys M. Maximilien Le Begge M. André Jasienski M. Luc Van Nuffel M. Ferdinand de Lichtervelde M. Jos Pinte M. Christian Vanhuffel M. Claude Loterie M. Robert Joos M. Fred Foubert Mme Brigitte Delbrouck M. Eric Claus - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Bruno Melckmans M. Dimitri De Coninck - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de consommateurs : M. Marc Vandercammen

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : M. Hugues Dumont M. Bernard Picron Mme Katrien Van Wouwe M. Paul De Geest Mme Anna Calderone M. Michel Van De Laer M. Denis Pohl M. Hubert Desmedt-Jans M. Marc Flahaux - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Mme Caroline Ven M. Fabrice Rivet Mme Claire Bosch M. Geert Scheys Mme Katleen Delva M. Bernard Germaneau M. Jan Herremans M. René Vekeman M. Dominique Du Tre M. Filip Geerts M. Luc Shatteman M. Albert Hamaide M. Mark Vervaeke M. Frédéric Mignolet Mme Viviane Camphyn - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere Mme Bergie Van den Bossche - en qualité de représentant des organisations de consommateurs : Mme Ariane Van Cutsem

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN