publié le 19 mai 2005
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roger, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merbes-le-Château. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo Par arrêté royal du 3 mai 2005, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charl(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009405
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- 19/05/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roger, Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Merbes-le-Château.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mai 2005, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi est réduit à soixante-six.
La résidence de Merbes-le-Château, vacante par suite de la démission de M. Roger, Y., est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste