18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, article 16;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant que le mandat du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation, a été fixé à trois ans et est renouvelable, suivant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 octobre 2004 susmentionné;

Considérant que dans ces conditions, le conseil d'administration doit à nouveau être constitué;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mr Claude Loterie est nommé président du conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du Gouvernement fédéral : M. Vincent Merken M. Jean-Claude Mignolet M. Stefaan De Vos M. Jean-Louis Duhaut M. Dominique Fonteyn M. Denis Pohl M. Jean-Paul Gailly M. Christian Deneve M. Jaak Polen M. Jean-Claude Moureau - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Philip Verstraete M. Roland Deridder M. Guy Vansteertegem M. Geert Scheys M. Georges Klepfisch M. André Jasienski M. Jan Herremans M. Ferdinand de Lichtervelde M. Jos Pinte M. Christian Vanhuffel M. Claude Loterie M. Albert Hamaide M. Fred Foubert Mme Brigitte Delbrouck M. Eric Claus - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Bruno Melckmans M. Dimitri De Coninck - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de consommateurs : M. Marc Vandercammen

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du Gouvernement fédéral : M. Hugues Dumont M. Bernard Picron Mme Katrien Van Wouwe M. Paul De Geest Mme Anna Calderone M. Dieter De Lathauwer M. Gilles Labeeuw M. Xavier Lebichot Mme Veerle Lories Mme Virginie Lambert - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Mme Isabelle Callens M. Fabrice Rivet Mme Claire Bosch M. Yves Verschueren M. David Lanove M. Billy Lebon M. Steven Harlem M. Ilir Kas Mme Dominique Du Tré M. Marc Cumps M. Frank Van Der Putte M. Robert Joos M. Mark Vervaeke M. Frédéric Mignolet Mme Viviane Camphyn - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere Mme Bergie Van den Bossche - en qualité de représentant des organisations de consommateurs : M. Joost Van Den Cruyce

Art. 4.L'arrêté royal du 26 avril 2005 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de Normalisation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE