SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, est acceptée la démission de M. Destexhe, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005, Mme Gérard, I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut.

Par arrêté royal du 26 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Maréchal, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.