26 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Considérant qu'il convient de nommer le président et le président suppléant de chacune des deux sections de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, afin de permettre l'installation définitive de celle-ci;

Vu la proposition de Notre Ministre de la Justice, en date du 9 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. M. Gouy, Michel, président de chambre honoraire à la cour du travail de Mons, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. § 2. M. Gilliams, Stefanus, président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Art. 2.§ 1er. M. Gosseries, Philippe, président de chambre à la cour du travail de Mons, est nommé président suppléant de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. § 2. M. DECKERS, Michel, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé président suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF