publié le 21 juillet 1999
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, M. De Smet, Willy, conseiller auprès des établissements scientifi Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le 1 er mai 1999, M. Beumier,(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021255
- pub.
- 21/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, M. De Smet, Willy, conseiller auprès des établissements scientifiques, est promu par avancement de grade conseiller général auprès des établissements scientifiques dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Par arrêté royal du 26 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, M. Beumier, Marc, conseiller auprès des établissements scientifiques, est promu par avancement de grade conseiller général auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.