25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162nonies, § 1er, Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2020 portant révocation et nomination de commissaires du gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR-Rail ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du Gouvernement en vue d'exercer, au nom du ministre qui a la tutelle sur l'entreprise publique HR Rail dans ses attributions, le contrôle sur la société anonyme de droit public HR Rail ;

Considérant que Madame Juliette Walckiers dispose des compétences nécessaires et que sa candidature doit être prise en compte dans le cadre de la nomination en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail est accordée à Madame France D'Hollander.

Art. 2.Madame Juliette Walckiers est nommée commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail, en remplacement de Madame France D'Hollander.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET