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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046990 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046708 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de HR Rail type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046764 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047496 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023047500 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. 25/10/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001132 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 09/09/2024 numac 2024007671 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

décret

type décret prom. 25/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048503 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 25/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048502 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule wallonne de coordination pour la transition énergétique des réseaux d'électricité

erratum

type erratum prom. 25/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046825 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047355 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Braives 4260 type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047352 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Bernissart 7320 et à Beloeil 7972

document

type document prom. 25/10/2023 pub. 01/02/2024 numac 2024000483 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande nationaux
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