25 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 février 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 mars 2004;

Vu le protocole du 18 mai 2004 du Comité de secteur XI - Emploi et Travail;

Vu l'avis 37.627/1/V du Conseil d'Etat, donné le 2 septembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, les mots « et dans l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement » sont insérés entre les mots « fédéraux » et « sont applicables ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, les mots « les aptitudes relationnelles et de management » sont remplacés par les mots « les aptitudes relationnelles, d'organisation et de gestion »;2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2.Les profils des membres effectifs de la commission de sélection visés à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 2°, 4° et 5° de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux ainsi que ceux de leurs suppléants sont déterminés par l'administrateur délégué du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale -, en concertation avec le (la) Ministre compétent(e) et après avis du conseil d'administration de l'Institut »; 3° le § 3 est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalite des Chances, Ch. DUPONT