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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000586 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000587 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004000590 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000591 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004000592 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000593 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires du premier semestre de l'année 2004 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004000594 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000595 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 août 2004 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004000596 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 14/02/2005 numac 2004000597 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable et portant prolongation du mandat des administrateurs et nomination d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du Titre XI, chapitre 2, de la loi programme du 22 décembre 2003 relatif aux déplacements domicile - lieu de travail type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022876 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 2003 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2004 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027278 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027279 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027281 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027283 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 25/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027282 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004
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