25 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie requérant la force obligatoire pour sa décision du 26 septembre 1997 relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 26 septembre 1997, reprise en annexe, de la Commisssion paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Annexe Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Décision du 26 septembre 1997 Remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 15 août 1998, qui coïncide avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par : - le vendredi 2 janvier 1998: pour les entreprises Groeninghe Ververij à Harelbeke et Dumont-Wyckhuyse à Roeselare; - le vendredi 22 mai 1998 : pour les entreprises Lano à Harelbeke, Korfloor à Kuurne et Deslee Textiles à Vichte; - le vendredi 10 juillet 1998 : pour l'entreprise Veranneman Technical Textiles à Roeselare; - le lundi 20 juillet 1998 : pour les entreprises situées dans les arrondissements de Courtrai, Roeselare et Tielt, exceptées les entreprises suivantes : Lano à Harelbeke, Korfloor à Kuurne, Groeninghe Ververij à Harelbeke, Euro-Tapis à Beveren-Leie, Nelca à Lendelede, Rivermills à Marke, Iserbyt à Avelgem, Osta Carpets à Deerlijk, Samarra à Avelgem, Veranneman Technical Textiles à Roeselare, Dumont-Wyckhuyse à Roeselare, Sioen à Ardooie et Deslee Textiles à Vichte; - le vendredi 14 août 1998 : pour les entreprises situées dans l'arrondissement de Oudenaarde et pour les entreprises : Euro-Tapis à Beveren-Leie, Nelca à Lendelede, Rivermills à Marke, Iserbyt à Avelgem, Osta Carpets à Deerlijk et Samarra à Avelgem; - le lundi 17 août 1998 : pour l'entreprise Sioen à Ardooie.

Art. 2.Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, le jour férié du 1er novembre 1998, qui coïncide avec un dimanche, est remplacé par : - le vendredi 22 mai 1998 : pour les entreprises Euro-Tapis à Beveren-Leie et Dumont-Wyckhuyse à Roeselare; - le vendredi 30 octobre 1998 : pour l'entreprise Sioen à Ardooie; - le lundi 2 novembre 1998 : pour les entreprises situées dans l'arrondissement de Oudenaarde et pour l'entreprise Iserbyt à Avelgem; - le jeudi 24 décembre 1998 : pour les entreprises situées dans les arrondissements de Courtrai, Roeselare et Tielt, exceptées les entreprises suivantes : Groeninghe Ververij à Harelbeke, Euro-Tapis à Beveren-Leie, Rivermills à Marke, Iserbyt à Avelgem, Dumont-Wyckhuyse à Roeselare et Sioen à Ardooie; - le lundi 28 décembre 1998 : pour l'entreprise Rivermills à Marke; - le jeudi 31 décembre 1998 : pour l'entreprise Groeninghe Ververij à Harelbeke.

Art. 3.Pour les entreprises travaillant en quatre équipes, en équipes-relais ou en régime cinq équipes, les dates fixées par les articles 1 et 2 ne sont pas d'application.

Art. 4.Pour les entreprises visées à l'article 3 ainsi que pour les entreprises pour lesquelles les articles 1 et 2 ne fixent pas de jour de remplacement, le jour férié en question est remplacé conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant les jours fériés.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1997.

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image