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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 1997

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loi

type loi prom. 25/11/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997010050 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en ce qui concerne la responsabilité des membres

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 23/01/1998 numac 1997000800 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997000799 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 1997 relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000892 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997009958 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 150, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 09/01/1998 numac 1997010083 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de l'élaboration de la "Loi de principe concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus" type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012774 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1998 type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997022912 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1994, de l'article 193, § 1er, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/11/1997 pub. 07/07/2017 numac 2017020443 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 1997 portant subventionnement des cellules régionales de prévention type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997036500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du fonds gravier pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « centraal fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998035024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1998035002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998035063 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

circulaire

type circulaire prom. 25/11/1997 pub. 20/12/1997 numac 1997000891 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique type circulaire prom. 25/11/1997 pub. 08/04/1998 numac 1998000149 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines

erratum

type erratum prom. 25/11/1997 pub. 07/05/1998 numac 1998009293 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en ce qui concerne la responsabilité des membres. - Erratum
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