25 MARS 2016. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 6, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération;

Considérant l'arrêté royal du 21 février 2011 portant nomination du président du Conseil national de la Coopération;

Considérant l'approbation, par l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, des candidatures proposées par le bureau;

Considérant que le président proposé est titulaire d'un diplôme en langue néerlandaise;

Considérant que la vice-présidente proposée est titulaire d'un diplôme en langue française;

Considérant que, conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 précité, le mandat de l'ancien président a cessé de plein droit à la date de nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, à savoir le 22 octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Matthieu Vanhove est nommé président du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 2.Mme Christine Le Borne est nommée vice-présidente du Conseil national de la Coopération, pour un terme de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS