25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, l'article 8, § 1er, alinéa 3, et l'article 27, § 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001, et l'article 38;

Vu la loi du 25 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/05/2000 pub. 29/06/2000 numac 2000007155 source ministere de la defense nationale Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire fermer relative à l'enveloppe en personnel militaire, l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 août 2002;

Vu la loi du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, l'article 48;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées, l'article 243;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 11 décembre 2009;

Vu l'avis 47.805/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Article 1er.Dans l'article 65, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 25 juin 1991 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2005, les mots "correspondant au corps dans lequel ils sont admis" sont abrogés. CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées

Art. 2.Dans l'article 15, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1966 et modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2003 et 27 mars 2003, les mots "sous-officiers mécaniciens de marine de la marine qui demandent à recevoir la formation d'officier mécanicien" sont remplacés par les mots "sous-officiers service technique de la marine qui demandent à recevoir la formation en mécanique navale". CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées

Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1998, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 3.Les officiers de la marine sont affectés dans le corps du personnel de la marine. » CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix

Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix, le tableau V, remplacé par l'arrêté royal du 7 août 2006, et le tableau X, remplacé par l'arrêté royal du 12 septembre 2007, sont remplacés par les tableaux V et X de l'annexe 1re jointe au présent arrêté. CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées

Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, les mots "un des corps fixés au tableau C de l'annexe 1re au présent arrêté" sont remplacés par les mots "le corps du personnel de la marine".

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 34/1 rédigé comme suit : «

Art. 34/1.Les corps et spécialités de la marine énumérés à l'article 3, tels que fixés la veille de la date d'entrée en vigueur de la présente disposition, sont intégrés dans le corps et les spécialités de la marine conformément au tableau de l'annexe 4 au présent arrêté. »

Art. 7.Dans l'annexe 1re au même arrêté, le tableau C est remplacé par le tableau C de l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 4 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences

Art. 9.Dans l'annexe B à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences, les tableaux I et II, remplacés par l'arrêté royal du 1er septembre 2008, sont remplacés par les tableaux I et II de l'annexe 4 jointe au présent arrêté. CHAPITRE 7. - Dispositions finales

Art. 10.L'article 9 du présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences.

Art. 11.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM Pour la consultation du tableau, voir image