publié le 28 octobre 2005
Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022903
- pub.
- 28/10/2005
- prom.
- 25/05/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 MAI 2005. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 14, § 2;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission de ses fonctions de président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins est accordée à M. Fettweis, Albert.
Art. 2.M. Dejemeppe, Benoît, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé président suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mai 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE