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Arrêté Royal du 25 mai 1999
publié le 17 juin 1999

Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007145
pub.
17/06/1999
prom.
25/05/1999
ELI
eli/arrete/1999/05/25/1999007145/moniteur
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25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1998 réglant le remplacement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Vu l'avis du 9 février 1999 émis par le Commissaire du Gouvernement;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 27 avril 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 27 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est fixé comme suit : A. Personnel administratif Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si trois années après l'entrée en vigueur de cet arrêté les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er, § 1er. § 3. Le Commissaire du gouvernement doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 4 août 1997 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire;2° l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 25 mai 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET

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