25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 5, alinéa 2 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Attendu que ni l'avis de l'Inspecteur des Finances ni l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget ne sont nécessaires car cet arrêté royal n'aura pas d'impact sur les recettes ou n'entraînera pas de nouvelles dépenses.

Sur proposition du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Greet T'Jonck est nommée vice-présidente du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND