25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination du président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 13, alinéas 1er et 5 ;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d'étude

sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 mai 2023 ;

Sur proposition du ministre des Finances et après délibération en Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Wim Coumans est nommé président de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM