25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination du président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil

supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 6, alinéa 1er, et 8 ;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2023 portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil

supérieur des Finances ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 mai 2023 ;

Vu l'avis favorable du 6 mars 2023 du ministre des Finances et du Budget de la Communauté flamande ;

Vu l'avis favorable du 7 mars 2023 du ministre des Finances et du Budget de la Région de Bruxelles-capitale ;

Vu l'avis du 9 mars 2023 ministre des Finances et du Budget de la Communauté française ;

Vu l'avis favorable du 24 mars 2023 du ministre des Finances et du Budget de la Communauté germanophone ;

Vu l'absence d'avis du ministre des Finances et du Budget de la Région wallonne dans le délai fixé, celui-ci est considéré comme favorable, conformément à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances ;

Vu l'absence d'avis des Ministre membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, compétents pour les Finances et le Budget dans le délai fixé, celui-ci est considéré comme favorable, conformément à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances ;

Vu l'absence d'avis de la ministre des Finances et du Budget de la Commission communautaire française dans le délai fixé, celui-ci est considéré comme favorable, conformément à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances ;

Sur proposition du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au Budget et après délibération en Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Pierre Wunsch est nommé président de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND