25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité et des membres du Comité d'étude

sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement, notamment l'article 10, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 13 ;

Attendu que ni l'avis de l'Inspecteur des Finances ni l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget ne sont nécessaires car cet arrêté royal n'aura pas d'impact sur les recettes ou n'entraînera pas de nouvelles dépenses.

Sur proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE I. - Nomination des membres de la Section fiscalité et parafiscalité

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances : 1. en application de l'article 13, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, sur proposition du Ministre des Finances : Monsieur Wim Coumans ; Monsieur Matthieu Possoz ; 2. en application de l'article 13, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité, sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget : Monsieur Jan Verhoeye ; Monsieur Edoardo Traversa ; 3. en application de l'article 13, alinéa 2, 3°, de l'arrêté précité, sur proposition du Ministre des Affaires sociales : Monsieur Tom Jansen ;4. en application de l'article 13, alinéa 2, 4°, de l'arrêté précité, sur proposition du Bureau fédéral du Plan : Monsieur Baudouin Regout ;5. en application de l'article 13, alinéa 2, 5°, de l'arrêté précité, a) sur proposition du Gouvernement de la Région wallonne : Madame Caroline Cleppert ;b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : Madame Kaltoum Gherdaoui ;c) sur proposition du Gouvernement de la Communauté flamande : Monsieur Herman Matthijs ; Monsieur Tim Hermans ; d) sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Monsieur Toon Vanheukelom ; Monsieur Christophe Quintard. CHAPITRE II. - Nomination des membres du Comité d'étude sur le vieillissement

Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des Finances : 1. en application de l'article 10, alinéa 2, 1°, de la loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant création d'un Comité d'étude sur le vieillissement et établissement d'une note sur le vieillissement, sur proposition du Bureau fédéral du Plan : Madame Saskia Weemaes ;2. en application de l'article 10, alinéa 2, 2°, de la loi précitée, sur proposition de la Banque nationale de Belgique : Monsieur Steven Vanackere ;3. en application de l'article 10, alinéa 2, 3°, de la loi précitée, sur proposition du Ministre des Finances, choisie parmi les fonctionnaires du Service d'étude du département : Madame Evelien Vanalme ;4. en application de l'article 10, alinéa 2, 4°, de la loi précitée, sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, choisi parmi les fonctionnaires du Service d'étude du département : Monsieur Gert De Smet ;5. en application de l'article 10, alinéa 2, 5°, de la loi précitée, sur proposition du Ministre des Affaires sociales, choisie parmi les fonctionnaires du Service d'étude du département : Madame Maruja Van Baelen ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM