25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil

supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 6 ;

Attendu que ni l'avis de l'Inspecteur des Finances ni l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget ne sont nécessaires car cet arrêté royal n'aura pas d'impact sur les recettes ou n'entraînera pas de nouvelles dépenses.

Sur proposition du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances : 1. en application de l'article 6, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances : a) sur proposition de la Banque nationale de Belgique : Monsieur Pierre Wunsch ; Madame Julie Fiszman ;

Madame Selien de Schryder ; b) sur proposition du ministre des Finances : Monsieur Gert De Smet ;c) sur proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget : Madame Carine Smolders ;d) sur proposition conjointe du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au Budget : Monsieur Kim Evangelista ;2. en application de l'article 6, alinéa 2, 2°, de l'arrêté précité, sur proposition du Ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au Budget et : a) sur proposition du Gouvernement de la Communauté flamande : Monsieur Koen Algoed ; Monsieur Steven Vanackere ; b) sur proposition du Gouvernement de la Communauté française : Monsieur Axel Miller ;c) sur proposition du Gouvernement de la Région wallonne : Monsieur Sébastien Yerna ;d) sur proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Monsieur Dirk De Smedt ; Madame Magali Verdonck ; 3. en application de l'article 6, alinéa 4, de l'arrêté précité, sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone : Monsieur Gérard Servais.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND