25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2009 poursuivent leurs effets en 2010;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge en 2010 les différentes mesures décidées par le Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 février 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2010, à 6.852.485.058 euros se répartissant en 5.824.612.300 euros pour les hôpitaux généraux et 1.027.872.758 euros pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX