SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2010, la nomination de Mme Coucke, A. à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 juin 2010.

Par arrêté royal du 25 février 2010, la désignation de Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2010.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2010 : - la désignation de Mme Meganck, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2010. - la désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 2010;

Par arrêté royal du 17 mars 2010, la désignation de Mme Domken, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2010.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2010 : - la désignation de Mme Lambert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2010; - la désignation de Mme Carlier, M.-F., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2010; - la désignation de M. Gilson, F., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2010.

Par arrêté royal du 24 mars 2010, la désignation de Mme Van de Put, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 juillet 2010.

Par arrêté royal du 4 mai 2010, la nomination de Mme Zicot, C., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.