25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988, l'article 6bis, § 3, inséré et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 janvier 2013;

Vu la présentation du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012;

Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 14 juin 2012;

Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 octobre 2012, après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 juin 2012;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 25 avril 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre du Conseil fédéral de la Politique scientifique : a) sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, après que Nos Ministres en aient délibéré en Conseil : 1° Comme membres d'expression française : M.Hamid AIT ABDERRAHIM;

Mme Marie-Paule DELPLANCKE;

Mme Anne DEMELENNE;

Mme Catherine GERNAY ;

M. Michel GEVERS;

M. Robert HALLEUX;

Mme Marie-José SIMOEN;

Mme Marie-Hélène SKA; 2° Comme membres d'expression néerlandaise : M.Andreas DE LEENHEER;

M. Peter GROGNARD;

M. Henk ROBBERECHT;

M. Dave SINARDET;

Mme. Rosette S'JEGERS;

Mme. Hilde VAN GELDER;

Mme. Elisabeth VAN EYCKEN;

M. Yves VERSCHUEREN; b) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme Anne ADAMS; M. Jo BURY;

M. Luc DE SIMPELAERE;

M. Ludo LAUWERS;

M. Ignace LEMAHIEU;

M. André OOSTERLINCK ;

Mme Caroline PAUWELS; c) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Bruno DELVAUX;

Mme Véronique HALLOIN;

M. Yves POULLET;

M. Didier VIVIERS; d) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Bernard RENTIER;

M. Vincent REUTER;

Mme Muriel RUOL; e) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune : 1° comme membre d'expression néerlandaise : M.Patrick DE BAETSELIER; 2° comme membre d'expression française M.Elie MISRACHI; f) sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Robert SPORKEN.

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er sont nommés pour une période de 4 ans à partir du 1er février 2013.

Art. 3.Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Ph. COURARD