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Arrêt
publié le 12 juin 2015

Huissiers de justice Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l'arrêté royal du 25 avril 2014, Portant nomination de M. Dreessen M. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg. Par un

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12/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissiers de justice Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l'arrêté royal du 25 avril 2014, Portant nomination de M. Dreessen M. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg.

Par un arrêt n° 231.196 du Conseil d'Etat du 12 mai 2015, est annulé l'arrêté royal du 25 avril 2014, Portant nomination de M. Vermeulen B. en qualité huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limburg.

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