SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, est acceptée, la démission de M. Mikolajczak M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, est acceptée, la démission de Mme Serlippens C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, est acceptée, la démission de Mme Leyboff C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet est accordée, à sa demande, à Mme Delepierre C..

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - Mme Dehasse D., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Kerzmann L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. de Craecker A., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Janssens S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 mai 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, Mme Grimar M.-R., juge au tribunal de commerce d'Eupen, est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Eupen et juge au tribunal du travail d'Eupen.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 novembre 2014.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - M. Henrion F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Trokay J., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Gendebien L., avocat, licenciée en droit, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur. - Mme Gabriel E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Vangeneberg C., juriste au parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Milet C., juriste au parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Vrints C., juge de paix de complément pour les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge de paix du premier canton de Schaerbeek. - M. Ledoux J.-F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Namur. - M. Champagne S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles. - M. Balthasar J.-P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Botton Th., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, la nomination à la fonction de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Grahame M., domicilié à Bruges, est renouvelée pour un terme prenant cours le 27 mai 2014 et expirant le 31 juillet 2014.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2014 : - M. Maréchal D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 25 mai 2014. - la nomination de Mme Van der Taelen T., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 11 avril 2014.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2014, il est mis fin au stage de Mme de Wrangel O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le 30 avril 2014 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste