25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination du président de la Commission bancaire, financière et des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 48, § 1er, 6° et l'article 50, § 2; Vu l'avis positif du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Jean-Paul Servais est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du comité de direction et de vice-président de la Commission bancaire, financière et des Assurances.

Art. 2.Monsieur Jean-Paul Servais est nommé président de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2007.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions ainsi que notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN