publié le 27 avril 2007
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Alfons Boon est désigné à partir du 1 er mai 2007 comme président du comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Un recours en annulat
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- service public federal budget et controle de la gestion
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- 2007003205
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- 27/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Alfons Boon est désigné à partir du 1er mai 2007 comme président du comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.