25 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162quater , inséré par la loi du 22 mars 2002;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé administrateur délégué de la Société Nationale des Chemins de Fer belges pour un terme renouvelable de six ans : M. Christian Heinzmann.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT