25 AOUT 2012. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : Mme Hélène VANHOREN, expert financier Mme Arlette PIRONET, expert financier M. Bert VANHULLE, attaché

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : Mme Sylvie T JONCK, expert financier M. Aimé MOLIMO, attaché du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Split, le 25 août 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, O. CHASTEL