SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2012, M. Taquin Ch., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Lebbe M., avocat, est nommé avocat à la Cour de Cassation.

Par arrêté royal du 25 août 2012, produisant ses effets le 1er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Paulus de Châtelet (baron) P. Par arrêté royal du 25 août 2012, produisant ses effets à la date du 31 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Seynnaeve K. Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Delannay A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés ministériels du 29 août 2012, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2012, la durée du stage de : - M. Eckert P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. - Mme Belmans K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Pipeleers K.; - Mme Vossen M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - M. Storme H.; - Mme Deleu A.; stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Neven M.; - Mme Claessens L.; - M. Everaerts K.; stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Dumarey M.; - M. Vasseur R.; stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Delplace M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres; - M. Davio E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Collard I.; - Mme Thonart C.; stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Lengrand D.; - Mme Laus V.; stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Seminara A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.