24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique, conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2010;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 11.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2010, est accordée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - en sa qualité de Point Focal de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public concernant la biodiversité, entre autre pour la réimpression de l'almanach de la biodiversité « 366 gestes pour la biodiversité » dans le cadre de la campagne fédérale de sensibilisation et d'engagement « Je donne vie à ma planète ».

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2010 et se termine le 30 décembre 2010.

Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les frais de réalisation mentionnés à l'article 1er. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'activités.

Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement au plus tard le 1er septembre 2011. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ............ (en chiffres) ...................................... (en lettres) ».

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE