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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 24/09/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attestation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/2 approuvé par arrêté royal du 30 décembre 1955 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° I/2 approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VI/1 approuvé par arrêté royal du 5 octobre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° IV/1 approuvé par arrêté royal du 21 novembre 1963 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010035766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010205269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin » en l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le siège du Conseil pour les contestations des autorisations, fixé par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010205559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2009 relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010205592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010205686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures relatives au licenciement pour motif grave, diverses mesures d'ordre et le régime disciplinaire
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