24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement;

Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 nommant le président et le vice-président de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2005 portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant remplacement du président et du vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen";

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation est donnée à Madame Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est donnée à Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire des tuileries est donnée à Monsieur Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand est donnée à Monsieur Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Art. 12.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Michel PREUD'HOMME, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes.

Art. 13.Monsieur André BLAIMONT, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 14.Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 15.Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Art. 16.Monsieur André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 17.Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand.

Art. 18.Monsieur Jean-Marie FAFCHAMPS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 19.Monsieur Raymond GROETEMBRIL, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur.

Art. 20.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 21.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques.

Art. 22.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 23.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 24.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Art. 25.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires.

Art. 26.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande.

Art. 27.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal.

Art. 28.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Art. 29.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 30.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Art. 31.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.

Art. 32.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports.

Art. 33.Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 34.Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 35.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de la couperie de poils; - Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure; - Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux; - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation; - Sous-commission paritaire des compagnies aériennes; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 36.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Art. 37.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 38.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK