24 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à la remise à la République Islamique d'Iran du nommé Assaddollah Assadi

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1 de la Constitution ;

Vu la menace grave, imminente et continue pour la sûreté nationale de la Belgique, à laquelle une réponse urgente doit être apportée ;

Vu Nos pouvoirs constitutionnels;

Considérant que le présent arrêté n'est pas de nature réglementaire comme exigé par l'article 3, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nommé Assaddollah Assadi, né le 22 décembre 1971, est remis à la République Islamique d'Iran.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, la ministre qui a la Défense dans ses attributions, la ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de la Défense, L. DEDONDER La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN La Ministre des Affaires étrangères, H. LAHBIB