24 MAI 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § 1er, alinéas 2 et 3, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 30bis, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 17;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2001 portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du groupe d'impulsion, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du groupe d'impulsion : a) proposé par le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - M.Stefan Leo, membre fonctionnaire; b) proposé par le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions : - M.Jean-Marie Prevost, membre fonctionnaire; c) proposé par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions : - M.Jean-Marie Souveryns, membre fonctionnaire; d) proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction : - Mme Huguette Dardenne; - M. Francis Walschot; - M. Luc Proesmans; e) proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction : - M.Bruno Bachely; - M. Stefaan Vanthourenhout; - M. Peter Börner.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du groupe d'impulsion : a) proposé par le Ministre fédéral qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - Mme Brigitte Doudelet, membre fonctionnaire;b) proposé par le Ministre fédéral qui a les Finances dans ses attributions : - M.Paul Delsarte, membre fonctionnaire; c) proposé par le Ministre fédéral qui a l'Emploi dans ses attributions : - M.Lucas Somers, membre fonctionnaire; d) proposés par les organisations représentatives des employeurs de la construction : - M.Willy Abbeloos; - M. Jean-Pierre Deryckere; - Mme Nadia Schepens; e) proposés par les organisations représentatives des travailleurs de la construction : - M.Diederik Secelle; - M. Fabrice Meeuw; - M. Johan Roelandt.

Art. 3.Est nommé président du groupe d'impulsion, M. Stefan LEO.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 2006.

Art. 5.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN