24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 6318/1, §§ 1er à 5 et 7, 6318/2, § 2, 6318/3, § 2, et 6318/4, insérés par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées : 1° pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 24 février 2016 Rubrique 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, ASBL Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles Ligue des Familles, ASBL Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019) Oost West Centrum, ASBL Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen Rideau de Bruxelles, ASBL Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT