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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Niel. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 24 février 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Niel est transformée en une place de vicaire auprès de la nouvelle paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Niel, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Niel est transférée à une place de desservant auprès de la nouvelle paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Niel, et, à l'article 3, les trois places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Niel sont transférées à trois places de vicaire auprès de la nouvelle paroisse de Notre-Dame de la Nativité à Niel.

Cet arrêté produit ses effets le 13 mai 2015.