23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis motivié du Comité de concertation de base de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 10 avril 1997;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances près le Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 15 avril 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 22 juillet 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est fixé comme suit : Services centraux A. Personnel administratif.

Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si à la date du 1er janvier 1998 les emplois mentionnés au § 1er sont réstés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 1er , § 1er. § 3. Le délégué du Ministre des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1er a été remplie.

Art. 3.L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN