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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Goss Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel, est nommé pour un terme de s(...)

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03/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication, M. Gosseries, Ph., président de chambre à la Cour du travail, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président effectif auprès de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, M. Vauthier, H., avocat général à la Cour d'appel, est nommé pour un terme de six ans en qualité de président suppléant auprès de ladite Commission d'appel.

Par le même arrêté, M. Caby, A., conseiller à la Cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. Dumont, M., conseiller à la Cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en qualité de membre effectif.

Par le même arrêté, M. Germain, J.-Cl., conseiller à la Cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Desirant, E., conseiller à la Cour du travail, est nommé pour un terme de six ans auprès de ladite Commission d'appel en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre effectif, auprès de ladite Commission d'appel d'expression française : - M. Burton, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Nollevaux, M., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Vandebuerie, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. De Meeus, A., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Fraboni, Y., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Wanet, G., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Leleu, J.-M., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Lemal, J., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Charlier, G., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - Mlle Antonoff, C., en qualité de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Bailleux, B., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Hovine, J.-Cl., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - Mme Peters, A., en qualité de représentante d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Radermecker, R., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Tassin, P., en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Maton, L., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Roger, C., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Rotsaert, R.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Bronee, B., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mme Hougardy, L., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Virone, F., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Broekaert, E., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Larock, Ph., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Ralet, Y., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Fauconnier, P., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Ortjens, H., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Arnould, J., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Louis, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Toussaint, L., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. De Bock, R., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Verstraeten, P., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Wittemans, S., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Bouche, E., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Kever, Ch., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Sotiaux, M., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - Mme Charlier, B., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme Dehard, M.-Cl., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme Denis, M. -A., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme Decamps, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Parent, M., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Verheyden, R., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Barle, J., en qualité de représentante d'une association représentative des licenciés en sciences; - Mme Gobbels, G., en qualité de représentante d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Meunier, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences.

Par le même arrêté sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membre suppléant, auprès de ladite Commision d'appel d'expression française : - M. Beeckman, M., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - Mme Goovaerts, C., docteur en médecine, en qualité de représentante d'un organisme assureur; - M. Xhauflaire, J., docteur en médecine, en qualité de représentant d'un organisme assureur; - M. Derache, Ph., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Gasmanne, P., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. Meganck, M., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps médical; - M. de Saint Moulin, Y., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Munnix, B., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - M. Van Hulle, E., en qualité de représentant d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire; - Mme Celis, A., en qualité de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Dal Mas, G., en qualité de représentant d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - Mme Godet, S., en qualité de représentante d'une organisation représentative du corps pharmaceutique; - M. Bonnet, F., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Henon, L., en qualité il é de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - M. Milani, H., docteur en médecine, en qualité de représentant d'une association représentative des établissements hospitaliers; - Mme Delfosse, M., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Pierre, J., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Van Onacker, N., en qualité de représentante d'une association représentative des accoucheuses; - Mme Bleeckx, A.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - Mme Clinquart, M.-M., en qualité de représentante d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Pourtois, J.-P., en qualité de représentant d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier; - M. Loeuille, M., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Maquet, D., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Werrion, P., en qualité de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes; - M. Festre, Ph., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Jonckers, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. Leroy, R., en qualité de représentant d'une association représentative des bandagistes; - M. De Rijcker, K., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Guillaume, M., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Meurisse, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association représentative des orthopédistes; - M. Madeira, G., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Veranneman, J.-Cl., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Vos, Ch., en qualité de représentant d'une association représentative des audiciens; - M. Decarnieres, Cl., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Defoy, P., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Ghenne, D., en qualité de représentant d'une association représentative des opticiens; - M. Jacobus, A., en qualité de représentant d'une association représentative des logopèdes; - Mme Laureys, C., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme Maernoudt, M., en qualité de représentante d'une association représentative des logopèdes; - Mme D'Haene, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Dubois, A., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Hansez, N., en qualité de représentante d'une association représentative des orthoptistes; - Mme Gerard, Ch., en qualité de représentante d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Janssens, G., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences; - M. Pairet, J.-V., en qualité de représentant d'une association représentative des licenciés en sciences.

Par le même arrêté sont abrogés les arrêtés royaux suivants portant renouvellement de mandats et nomination de membres auprés de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Arrêté royal du 20 janvier 1972; - Arrêté royal du 4 mai 1976; - Arrêté royal du 9 juin 1981; - Arrêté royal du 24 mars 1982; - Arrêté royal du 16 mai 1983; - Arrêté royal du 9 novembre 1983; - Arrêté royal du 31 juillet 1984; - Arrêté royal du 4 août 1986; - Arrêté royal du 5 février 1988; - Arrêté royal du 7 mars 1990; - Arrêté royal du 3 avril 1990; - Arrêté royal du 21 juin 1990; - Arrêté royal du 17 octobre 1991; - Arrêté royal du 17 février 1992 - Arrêté royal du 18 janvier 1993; - Arrêté royal du 19 avril 1993; - Arrêté royal du 21 avril 1994; - Arrêté royal du 21 juin 1994; - Arrêté royal du 7 mars 1995; - Arrêté royal du 15 juillet 1996; - Arrêté royal du 4 août 1996; - Arrêté royal du 8 août 1996; - Arrêté royal du 14 novembre 1996; - Arrêté royal du 13 avril 1997; - Arrêté royal du 19 juin 1997; - Arrêté royal du 23 septembre 1997.

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