23 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren et le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles à Bruxelles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015 ;

Vu les nécessités du service, notamment dues à l'indisponibilité d'un bâtiment dans le canton de Ganshoren et à l'utilisation optimale des ressources en personnel dans le canton d'Ixelles ;

Vu les avis du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles du 12 juillet 2019 et des présidents du tribunal de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles du 1er octobre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Ganshoren est temporairement transféré à Bruxelles.

Art. 2.Le siège de la justice de paix du canton d'Ixelles est temporairement transféré à Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS