23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 45.000 EUR pour l'AISBL COFACE, pour l'exercice 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 15 octobre 2009;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé de représenter la Belgique en matière de politique des familles dans le programme pour la présidence de l'Union européenne;

Considérant que la COFACE oriente déjà l'ensemble de ses activités à promouvoir la politique familiale, la solidarité entre les générations et les intérêts des enfants au sein de l'Union européenne;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention 45.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57 11 3301 du Service fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2009, est accordée à l'AISBL COFACE, rue de Londres 17, 1050 Bruxelles, numéro de compte 210-0674447-58, dans le cadre de l'organisation d'une conférence européenne des familles dans le cadre du programme de la présidence belge de l'Union européenne.

Parmi les thèmes envisagés sont : - Les politiques familiales et sociales dans une Europe en mutation. - La longue route de l'Europe inclusive. Progrès et perspectives dans le domaine du handicap et des personnes handicapées. - L'importance d'une approche spécifiquement familiale de la politique de la consommation. - Education et NTI.

Art. 2.La subvention sera payée en deux tranches, décomposée comme suit : - Une première tranche de 40.000 EUR sera liquidée après signature du présent arrêté. - Le solde de 5.000 EUR sera liquidé sur présentation des pièces justificatives relatives à la période à laquelle la subvention se rapporte.

Les pièces justificatives seront transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2010.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur de l'AISBL COFACE.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET