23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004 et 27 avril 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 25, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 19 juin 2002, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 15 mai 2003 et 3 juillet 2003;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 8 mars 2005;

Vu l'avis émis par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le 8 mars 2005;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 14 mars 2005;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 23 mars 2005;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 11 avril 2005;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 13 juin 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2005;

Vu l'avis 39.148/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 octobre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 19 juin 2002, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 15 mai 2003 et 3 juillet 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° le libellé de la prestation 596024 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens du premier jour, par jour »;2° le libellé de la prestation 596046 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens, du deuxième et du troisième jour, par jour »;3° le libellé de la prestation 596061 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens, du quatrième jour et des jours suivants, par jour »;4° le libellé de la prestation 596120 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens, du premier jour, par jour »;5° le libellé de la prestation 596142 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens, du deuxième et du troisième jour, par jour »;6° le libellé de la prestation 596164 est remplacé par le texte suivant : « pour l'ensemble des examens, du quatrième jour et des jours suivants, par jour »;7° La première phrase de la règle d'application qui suit la prestation 596164 est remplacée par le texte suivant : « Par jour, une seule et unique des prestations de la série des prestations de 596024, 596046, 596061, 596120, 596142 à 596164, peut être portée en compte.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE